Conditions d’utilisation

Termes et conditions

Conditions d’achat de la boutique Clinique Apnée Sommeil CPAP (ASC)

Ces conditions d’achat du site Web (les « conditions ») représentent l’entente entre vous-même et la Clinique ASC, propriété de Gestion LL Inc., située au 3455, rue Robert-Chevalier, bureau 212.  Montréal QC H1A 3R7, est aussi propriétaire et opérateur. (« Nous») de ce site Web (le «Site»). Le Site désigne le présent site Internet portant l’URL www.cliniqueasc.ca

Ces conditions gouvernent l’achat de Produits sur ce Site. « Produit (s) » désigne tout article proposé à la vente sur le Site, y compris les services proposés, et notamment les appareils CPAP, les masques et les accessoires. Gestion LL Inc., vous permet d’accéder à ce Site et de l’utiliser conditionnellement à votre conformité et respect de ces Conditions. En soumettant une commande sur ce site, vous acceptez ces conditions et vous engagez à vous conformer à toutes les lois et tous les règlements applicables.

Garantie
Pour consulter les conditions générales des garanties applicables aux Produits, veuillez vous référer à la section Garantie.

Des produits
Clinique ASC s’efforce d’être le plus précis possible sur le Site. Cependant, Clinique ASC ne garantit pas que toutes les descriptions de produits ou autres contenus de ce Site seront exacts, complets, fiables, à jour, ou sans erreur. Si un Produit proposé n’est pas tel que décrit, votre seul recours est de le retourner à la Clinique ASC dans son état d’origine. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de remboursement.  La couleur de certains accessoires peut varier d'un lot à l'autre.  Si la couleur est importante pour vous, veuillez nous contacter pour valider cette couleur avant de commander le produit.  La couleur sur l'image peut être différente de la couleur réelle.  

Erreurs sur le site
Clinique ASC se réserve le droit de révoquer toute offre sur ce Site, d’annuler toute commande et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission sur le Site, à tout moment, même après la soumission d’une commande et même si la commande a été acceptée et/ ou si votre carte de crédit a été débitée. Si votre carte bancaire a déjà été débitée et que votre commande est annulée, Clinique ASC vous remboursera intégralement le montant débité, via le mode de paiement d’origine.

Politique de prix
Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens.

Politique sur la taxe de vente
Clinique ASC perçoit et paie la taxe de vente conformément à la loi.

Vente pour usage personnel
Les Produits proposés sur ce Site sont proposés aux utilisateurs finaux uniquement, pour un usage personnel et non pour la revente.

Politique de retour des produits
Toutes les ventes effectuées via le Site sont soumises à la Politique de retour des produits de la Clinique ASC. Clinique ASC vous remboursera tout Produit que vous retournez dans les dix (10) jours suivant la réception du Produit, à l’exception d’un produit en promotion et donc réputé en vente finale pour lequel aucun remboursement n’est disponible. Veuillez vous référer à notre Politique de remboursement.

Conditions d’achat d’un appareil de la Clinique ASC
L’achat d’un appareil de la Clinique ASCP nécessite une prescription médicale valide. L’ordonnance doit comprendre:

Votre nom et votre date de naissance;
Le type d’appareil prescrit et le réglage de pression de l’appareil;
La signature du médecin

Protection de vos informations personnelles

Clinique ASC prend des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles, le tout conformément aux lois sur la confidentialité auxquelles de la Clinique ASC est soumise. Certains membres du personnel de la Clinique ASC et votre médecin spécialiste du sommeil pourront accéder à vos informations personnelles dans le cadre de leurs fonctions. Les cliniciens de la Clinique ASC échanger de l’information pour mener à bien votre traitement.  Luc Lantagne est le responsable de la confidentialité de vos renseignements personnels à la Clinique ASC.

Paiement de votre commande
Vous pouvez payer vos commandes sur le Site avec une carte de crédit émise et acceptée au Canada, avec une adresse de facturation au Canada. les paiements sont pris par notre partenaire de paiement Shopify. Nous acceptons actuellement Visa®, AMEX®, MasterCard® Discover®, Diners Club®, Shop ®, Apple Pay ®, Google Pay® et Interac®.

Les cartes de crédit sont facturées lors de la confirmation de la commande en ligne sur le site, y compris tous les frais d’expédition et de manutention.

Validation de votre commande
Après avoir passé une commande sur le site, Clinique ASC validera les informations fournies par vous, en vérifiant votre mode de paiement et votre adresse de facturation. Une fois la commande complétée, Clinique ASC vous enverra une notification d’exécution avec un numéro de suivi.

Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises à la disponibilité du Produit et seront expédiées conformément à la politique d’expédition de la Clinique ASC

Campagnes / promotions / concours
Clinique ASC se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de réorganiser toute promotion, vente, concours, sondage, etc., à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les codes promo ou codes promotionnels sont valables jusqu’à la date de publication ou de communication, ou jusqu’à épuisement des stocks. Toute portion inutilisée sera nulle. Chaque code promo est limité à une utilisation par client, par commande. Les offres sont nulles là où elles sont interdites, taxées ou limitées par la loi. Ils ne sont pas transférables et n’ont aucun effet rétroactif sur les articles déjà achetés. Non valable sur toute activité de revente. Les produits et le support obtenus en vertu des présentes Conditions générales sont destinés à votre usage personnel et non à la revente. Les distributeurs et autres revendeurs ne peuvent pas bénéficier de ces offres.

Politique de remboursement

Retours
Clinique Apnée Sommeil CPAP en ligne acceptera les retours de tout produit non ouvert dans les 14 jours suivant la date de livraison. Des frais de traitement des retours de 25% seront soustraits du coût initial et un crédit correspondant à la différence sera émis. Les frais de livraison ne sont pas remboursables. Veuillez noter que tout produit ouvert ne peut être retourné. Veuillez nous contacter avant de renvoyer les produits pour obtenir un numéro d’autorisation de retour de notre part.

Pour éviter une erreur d’achat, veuillez nous appeler si vous avez un doute ou une question à propos de votre commande avant son expédition. Vous communiquer avec nous en appelant au 888-254-8710 ou avec le chat en ligne.

Clinique ASC ne remboursera pas les frais d’expédition à moins d’avoir fait une erreur lors du traitement de la commande ou si nous déterminons que le produit est défectueux.

Vous devez communiquer avec nous via luc@cpapexpert.ca ou par téléphone au 1-888-254-8710 ou avec le chat en ligne afin d’obtenir un numéro de retour.

Adresse de retour : utiliser l’adresse sur le document PDF avec le numéro de retour

Politique d’expédition

Conditions pour la livraison gratuite

Les frais de livraison vous sont gratuits pour toute commande passée directement sur le site www.cliniqueasc.ca ou par commande postale qui remplit les conditions suivantes :

Clinique ASC en ligne offre la livraison standard GRATUITE pour toutes les commandes de plus de 99$. Toutes les commandes livrées au Canada sont livrées par Poste-Canada, UPS ou Purolator

Délai de livraison

1 à 5 jours ouvrables selon la région, la température et une commande dont le produit pourrait être en souffrance ou en commande spéciale. Les commandes sont livrées du lundi au vendredi seulement (sauf s’il s’agit d’un jour férié)

Nous offrons une livraison express le même jour sur le territoire de la CMM (d’autres villes vont s’ajouter).  Des frais s'appliquent.

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à votre vie privée !

Nous ne vendons ni ne partageons les informations personnelles de nos clients avec des tiers, sauf si cela est requis légalement. Nous recueillons et stockons des informations sur les pages visitées par nos visiteurs du site. Nous utilisons ces données pour identifier le comportement des visiteurs qui nous aidera à améliorer l’expérience globale du site. Nous ne sommes pas responsables de la confidentialité du contenu de la politique sur les sites liés par www.cliniqueasc.ca

www.cliniqueasc.ca recueille un certain nombre d’informations de nos clients et visiteurs de notre site Web. Nous faisons cela pour le bon fonctionnement de notre activité au jour le jour et à l’amélioration de votre expérience avec www.cliniqueasc.ca. Nous savons que le maintien de vos renseignements personnels est très important et nous le faisons de façon responsable et conformément à la loi canadienne. Le maintien de votre confiance en nous est notre priorité.

Avis de non-responsabilité :

Le contenu de ce site web n'est pas destiné à remplacer les conseils, diagnostics ou traitements médicaux professionnels. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié pour toute question concernant un problème de santé. Ne négligez jamais un avis médical professionnel ou ne retardez jamais une consultation en raison de quelque chose que vous avez lu sur ce site web. Si vous pensez être en situation d'urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou les services d'urgence.